PERIMETRE DE PROTECTION ET DE VALORISATION DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS SUR LE DEPARTEMENT DE L’ARDECHE

Nous vous informons que le Département de l'Ardèche a décidé de créer le périmètre PAEN dans les 14 communes du territoire des Gorges de l'Ardèche lors de la commission permanente du 16 juin 2023.

L'article R113-22 du code de l'urbanisme, la délibération du Département accompagnée des plans de situation et de délimitation est publiée au recueil des actes administratifs et est affichée pendant un mois à l'Hôtel du Département, dans les mairies incluses dans le périmètre et au siège de l'EPCI compétente en matière de plan local d'urbanisme et fait l'objet d'une mention dans un journal diffusé dans le département.

L’AFFICHAGE DU DOSSIER

Nous vous informons que la délibération et les plans de situation et de délimitation (format A3) sont affiché en Mairie et que le dossiers complet est consultable sur le site internet www.ardeche.fr et qu'il est possible de consulter la notice du projet PAEN dans votre mairie.